Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DONNNA OS, éditée par O'moni Prestance Holding, société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 989 795 158, dont le siège est situé au 194 Rue Paul Claudel, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

DONNNA OS est un assistant business propulsé par l'intelligence artificielle, proposé en mode SaaS (Software as a Service). Il permet aux utilisateurs d'exécuter des missions structurées : gestion de la relation client (CRM), génération de documents (devis, factures, contrats), gestion d'agenda et de réservations, automatisation marketing, pilotage opérationnel et analyse de données métier.

Le service est accessible depuis tout navigateur connecté à internet, à l'adresse https://omoniprestanceholding.com.

• • L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).
• • L'inscription requiert la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé, ou via authentification OAuth (Google).
• • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion depuis son compte est réputée effectuée par lui.
• • O'moni Prestance se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

La plateforme est proposée selon différentes formules d'abonnement (Starter, Pro, Business, Enterprise), dont les tarifs et les fonctionnalités accessibles sont précisés sur la page tarifaire de la plateforme.

• • Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'utilisateur.
• • Le paiement est sécurisé et géré par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
• • O'moni Prestance se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec notification préalable d'au moins 30 jours.
• • Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou accord express d'O'moni Prestance.

L'utilisateur s'engage à :

• • Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou tenants.
• • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• • Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme (attaques, injection, scraping abusif).
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'O'moni Prestance Holding sur le logiciel DONNNA OS.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité d'O'moni Prestance, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Les données sont hébergées sur infrastructure privée en France (OVH).

Le logiciel DONNNA OS, son architecture, ses interfaces, ses modèles de documents, ses prompts, ses missions et l'ensemble de ses composants originaux sont la propriété exclusive de O'moni Prestance Holding, par cession des droits de l'autrice Dalyla Bonlar.

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'accès et d'utilisation non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'abonnement actif. Aucune licence sur le code source n'est accordée.

• • O'moni Prestance s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7, hors opérations de maintenance programmées.
• • Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour mise à jour ou maintenance. Elles seront communiquées dès que possible.
• • O'moni Prestance ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (force majeure, panne opérateur, etc.).

DONNNA OS est un outil d'assistance. Les contenus générés (documents, analyses, recommandations) sont produits par intelligence artificielle et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant tout usage à caractère engageant (juridique, fiscal, commercial).

La responsabilité d'O'moni Prestance est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des trois derniers mois.

• • L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte.
• • La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
• • En cas de violation des présentes CGU, O'moni Prestance peut suspendre ou résilier l'accès sans préavis ni remboursement.

O'moni Prestance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Lyon.

O'moni Prestance Holding

194 Rue Paul Claudel, 69400 Villefranche-sur-Saône

Email : contact@omoniprestanceholding.com